Mentions légales & cadre de confiance
CrewRoom est une plateforme SaaS de gestion opérationnelle, conformité et sécurité destinée aux aéroclubs, structures ULM, DTO/FTO et écoles de pilotage. La présente page précise l’identité de l’éditeur, les conditions générales d’information du site, ainsi que les principes applicables à la protection des données, à l’hébergement et à la responsabilité d’usage dans un contexte aéronautique sensible.
Éditeur du site
Identification
SH Research PTE. LTD.
Société de droit singapourien
Siège social : 36 Robinson Road, Singapore 068877
SH Research PTE. LTD. est l’éditeur du site CrewRoom et le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à ses interfaces, à ses marques et à ses contenus propriétaires, sauf mention contraire.
Contacts
Contact général : contact@crewroom.ai
Contact RGPD / confidentialité : privacy@crewroom.ai
La plateforme CrewRoom est exploitée pour le marché européen avec un support opérationnel basé en France.
Hébergement
CrewRoom est hébergé au sein de l’Union européenne. Les environnements de production sont déployés sur une infrastructure AWS Europe (région Paris), avec des mesures de sécurité adaptées à la criticité des données traitées.
- • Hébergement UE
- • Sauvegardes quotidiennes J+1
- • Contrôles d’accès, journal d’audit et MFA
- • Ségrégation logique des données par structure cliente
SH Research PTE. LTD. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’intégrité, la traçabilité et la sécurité des services, sans pouvoir garantir l’absence totale d’aléa technique propre aux réseaux et infrastructures cloud.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, de la plateforme CrewRoom, de leur architecture, de leurs interfaces, textes, visuels, éléments graphiques, bases documentaires, logos, marques, noms de domaine, composants logiciels et contenus associés est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de SH Research PTE. LTD., toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, distribution, reverse engineering, republication ou réutilisation, totale ou partielle, sur tout support, est interdite.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à CrewRoom, y compris ceux portant sur le code, la documentation, les éléments visuels, les parcours utilisateurs, les bases de règles et les signes distinctifs, sont détenus ou licenciés par SH Research PTE. LTD.
Les données, documents, journaux, carnets, exports et contenus déposés par les clients ou utilisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. CrewRoom n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du service.
Limitation de responsabilité
CrewRoom fournit des outils de structuration, de contrôle, de traçabilité et d’aide à la conformité. La plateforme ne se substitue ni aux obligations réglementaires propres à chaque exploitant, aéroclub, DTO/FTO, instructeur, commandant de bord ou responsable de la navigabilité, ni au jugement opérationnel humain requis avant toute décision de vol, de maintenance, d’instruction ou de mise en service.
Les informations affichées, règles de conformité, alertes, exports, recommandations, traitements OCR ou assistances IA sont fournis à titre d’outils d’aide à l’exploitation. Leur usage doit être vérifié par l’utilisateur habilité avant toute action engageant la sécurité, la conformité réglementaire ou la responsabilité de l’organisme.
CrewRoom ne pourra être tenu responsable d’une décision opérationnelle, d’un vol, d’une libération machine, d’une validation documentaire ou d’un maintien en conformité pris sur la seule base d’un traitement automatisé non revérifié par un opérateur compétent.
L’éditeur ne saurait davantage être responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données imputables à l’utilisateur, usage non conforme du service, indisponibilité d’un service tiers, force majeure ou manquement du client à ses propres obligations réglementaires ou contractuelles.
Données personnelles (RGPD)
CrewRoom traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services : identité des membres, informations de contact, données de qualification et de conformité, journaux d’activité, données d’exploitation aéronautique, historiques documentaires et traces d’audit.
Principes de traitement
- • Finalités limitées : exploitation, conformité, sécurité, traçabilité, assistance et support.
- • Hébergement et traitement au sein de l’Union européenne.
- • Accès encadrés par rôles, permissions, lecture seule et journal d’audit.
- • Mesures de sécurité : chiffrement, MFA, contrôles d’accès, protections anti-abus et sauvegardes.
- • Conservation limitée à ce qui est nécessaire aux finalités contractuelles, légales et réglementaires applicables.
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse privacy@crewroom.ai.
Lorsque CrewRoom agit pour le compte d’un aéroclub, d’une école ou d’une structure cliente, cette dernière demeure responsable des finalités de traitement liées à sa propre exploitation et à ses obligations réglementaires.
Droit applicable & juridiction compétente
Le présent site, la présente page d’information ainsi que, plus généralement, les relations précontractuelles et contractuelles avec l’éditeur sont régis par le droit applicable au siège de SH Research PTE. LTD., sous réserve des dispositions impératives applicables dans les juridictions où CrewRoom opère ou fournit ses services.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou du service, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort du siège de SH Research PTE. LTD., sauf disposition légale impérative contraire.